Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre :
My Beauty Sleep
GUNGORMUS Neslihan – Micro-entrepreneur
E-mail : mybeautysleepfr@gmail.com
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique effectuant un achat via le site www.mybeautysleep.fr (ci-après « le Client »).
⸻
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de l’oreiller My Beauty Sleep. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
⸻
2. Produits
L’oreiller My Beauty Sleep est présenté sur le site avec ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
⸻
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.
La livraison est gratuite pour toutes les commandes expédiées en France métropolitaine.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
⸻
4. Commande
Le Client passe commande en ligne via le site www.mybeautysleep.fr.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions du produit.
Le Vendeur confirmera la commande par e-mail après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de problème de paiement.
⸻
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Le débit est immédiat au moment de la commande.
⸻
6. Expédition et livraison
• Les commandes sont traitées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement.
• Le délai de livraison est de 2 à 4 jours ouvrés après expédition, en France métropolitaine.
• Un numéro de suivi est communiqué par e-mail au Client dès l’expédition.
• La livraison est offerte.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard lié au transporteur (grève, incident, force majeure).
⸻
7. Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour
• Le produit doit être non utilisé, non lavé et dans son emballage d’origine.
• Pour des raisons d’hygiène, tout oreiller ouvert ou utilisé ne pourra être repris ni remboursé.
• Les frais de retour sont à la charge du Client.
Procédure
1. Le Client contacte le Vendeur par e-mail : mybeautysleepfr@gmail.com.
2. Après validation, l’adresse de retour en France sera communiquée.
3. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, accompagné de la preuve d’achat.
Remboursement
• Le remboursement est effectué sur le mode de paiement initial dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après réception et vérification du produit.
• Ce délai peut varier selon les banques.
⸻
8. Garanties légales
Le Vendeur rappelle que tous les produits bénéficient :
• De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client par e-mail.
Ces garanties ne couvrent pas : l’usure normale, un mauvais usage ou un défaut d’entretien.
⸻
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbations ou grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport.
⸻
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : mybeautysleepfr@gmail.com.
⸻
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.